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Comptabilisation des factures non parvenues en Belgique

Publié le 02 Juil 2019
Par : a.morel
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Dans l’univers de la comptabilité, la prise en compte des factures non parvenues ou FNP représentent de nombreux avantages. Non seulement cela neutralise l’impact du retard entre la livraison d’un bien, la réalisation d’un service et l’enregistrement comptable de la facturation.

Les écritures comptables des FNP ne seront considérées que lors de la fin de touts les comptes. En pratique, les experts en comptabilité évoquent le principe d’écritures de régularisation. La prise en charge de cette opération comptable peut également se faire à l’intermédiaire des situations comptables.

Factures non parvenues : c’est quoi ?

Plusieurs définitions sont données au sujet des FNP. Il peut s’agir d’un bien reçu avant la fin d’un exercice comptable mais l’entreprise ne détient pas encore la facture d’achat lors de l’arrêt des comptes.

Cela peut représenter également une prestation de services déjà réalisée antérieurement mais la facture à enregistrer n’a pas encore été livrée à l’expert-comptable à Ixelles, Saint-Gilles et à Bruxelles. Aucune opération d’enregistrement comptable n’a eu donc lieu car la facture n’a pas encore été émise au moment de l’arrêté des comptes.

Les factures non parvenues peuvent prendre diverses formes en fonction des cas. Dès fois, elles peuvent apparaitre sous forme d’articles livrés ou de prestations de sous-traitance réalisées normalement au titre d’un mois.

Procédures à suivre lors de la comptabilisation des factures non-parvenues

Le compte associé aux factures non parvenues est décomposé de façon particulière. Celles qui appartiennent aux fournisseurs de biens et services sont classées dans le compte 4081. L’expert-comptable à Ixelles traite les FNP de fournisseurs d’immobilisations spécialement dans le compte 4084. Enfin les factures non parvenues d’intérêts courus de fournisseurs seront enregistrées dans le compte 4088.

Pour comptabiliser ces pièces justificatives, le professionnel du chiffre à Ixelles se charge du compte débiteur de l’entreprise. Notamment, il va débite le compte de charge dans la classe 9 pour la somme HT de l’ensemble des biens ou services non inventoriés. Il est aussi amené à prendre en compte le compte 44586 propre à la TVA à régulariser à condition que la société soit autorisée à profiter de la récupération  de la TVA sur le justificatif.

En revanche, le compte 408 est à créditer pour le montant TTC (toutes taxes comprises). Ce compte désigne en comptabilité un compte de régularisation que le professionnel comptable doit extourner au moment de l’ouverture de l’exercice ultérieur.

Pour permettre à l’entreprise à annuler toutes ces écritures au début de l’exercice suivant, il faut enregistrer toutes ces opérations dans le sens inverse. À ce titre, le prestataire comptable doit figurer les FNP au passif, plus particulièrement dans une lignée appartenant aux dettes fournisseurs et comptes rattachés dans le bilan comptable. Elles peuvent être aussi classées dans l’annexe comptable, mais, cette fois-ci, selon le délai à courir jusqu’à leur dernière échéance.

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